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Assemblée Générale Extraordinaire

Le : 03/12/2016

les Assemblées Générales Extraordinaires de la Ligue et des Comités départementaux 75, 78 et 92 se sont déroulées ce samedi 03 décembre.
Les nouveaux statuts ainsi que les réglements intérieurs des 4 structures ont été appouvés à l'unanimité des clubs présents.
De même les Assemblées Générales ont donné tous pouvoirs aux Présidents des 4 entités pour les formalités.

La date des Assemblées Générales Electives 2017 a été fixée au 11 mars.

A l'issue de l'AGE de la Ligue, le calendrier provisoire 2017 de la Ligue a été dévoilé.
Retrouvez les différents rendez-vous sur le documents en pièce jointe.
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L'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre pour la Ligue de Paris et du 24 octobre pour les comités départementaux n'ont pas atteint le quorum nécessaire à leur tenue.

La convocation pour les assemblées générale extraordinaire du 3 décembre sont donc maintenues.

Lors de ces assemblées, les présidents auront à voter l'adoption des nouveaux statuts et règlements de la Ligue de Paris et des comités départementaux.

Le président de la Ligue abordera ensuite les thèmes suivants: 

  • Règlement et modalités électorales pour l'assemblée générale élective du mois de mars
  • Calendrier sportif 2017

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Jean-Lou CHARON, Président de la Fédération nous a informé ce jour du report de la Fusion des Ligues de Golf de Paris et d’Ile de France, report à une date ultérieure non connue.

Les Assemblées Générales Extraordinaires restent programmées afin de valider les changements de statuts et de règlement intérieur.

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Convocation Assemblées Générales Extraordinaires
Ligue de Golf de Paris.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale (loi 2015-29 du 16 janvier 2015), les structures régionales des Fédérations sportives délégataires doivent mettre en conformité leur ressort territorial avec celui des nouvelles régions issues de cette loi.

Par conséquent, les Ligues régionales de Golf de Paris et d’Ile de France doivent fusionner pour une prise d’effet au 1er janvier 2017.

Leurs comités directeurs respectifs ont validé le projet de fusion, les changements de statuts et de règlement intérieur, ainsi que le règlement des opérations électorales applicables lors de la prochaine assemblée élective 2017.

Ces éléments doivent être votés en Assemblée Générale Extraordinaire de chacune des deux Ligues concernées par cette fusion.

L’AGE de la Ligue de Paris est fixée au mardi 22 novembre à 10h30 dans l’amphithéâtre du Golf National (émargement à partir de 10h15).

Pour pouvoir délibérer valablement le quorum nécessaire est la présence de 50 % au moins des AS membres ; dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une 2ème Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le samedi 3 décembre à 10h30 dans l’amphithéâtre du Golf National (émargement à partir de 10h15) ; elle pourra valablement délibérer sans condition de quorum.

Nous vous informons par ailleurs que le Président de la Fédération Française de Golf a formulé auprès du Ministre des Sports une demande de dérogation sur ce sujet. A ce jour, la Fédération Française de Golf n’a toujours pas reçu de réponse.

Dans ces conditions et en fonction de la réponse ministérielle, l’ordre du jour des AGE sur lequel vous devrez délibérer contient deux hypothèses (voir en pièce jointe).




Fichier attaché
 
  Ordre_du_jour_AGE_2016_Ligue_de_Paris.pdf  
  STATUTS_ET_REGLT_INT_CDG_75_AGE_NOV_2016.pdf  
  STATUTS_ET_REGLT_INT_CDG_78_AGE_NOV_2016.pdf  
  STATUTS_ET_REGLT_INT_CDG_92_AGE_NOV_2016.pdf  
  STATUTS_ET_REGLT_INT_LIGUE_GOLF_PARIS_AGE_NOV_2016.pdf  
  Calendrier_Provisoire_Ligue_de_Paris_2017_au_04_12_2016.pdf